1.Champs d'application

1.1. L’exploitante du site internet fouraboistraditionnel.ch et partenaire contractuelle des clients, est la société Lamela Sàrl, enregistrée au registre du commerce du canton de Vaud, sous le numéro d'identification des entreprises IDE\UID CHE-113.995.718. Son siège est à Lucens, son adresse est à la Rue du Village 1, 1683 Sarzens/VD. Toute demande de précisions peut être adressée par courriel à info@fouraboistraditionnel.ch, par téléphone au +4121 903 13 03 ou par courrier à l’adresse postale de l’exploitante. 

1.2. Lamela Sàrl est contractuellement l'importateur et le distributeur officiel et exclusif pour la Suisse, le Liechtenstein et les départements français limitrophes à la Suisse, de fours à bois traditionnels, fabriqués par la société ARTYNAV, S.L en Espagne. Fours de fabrication 100% artisanale par des artisans locaux selon une tradition ibérique remontant aux fours de l'Empire romain et bien au-delà.

1.3. En passant commande auprès de fouraboistraditionnel.ch, le client accepte l’application des présentes Conditions générales. 

1.4. Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre l'importateur Lamela Sàrl et le client.

2. Commande

2.1.  L'importateur accepte uniquement les commandes de clients ayant leur siège ou domicile en Suisse ou au Liechtenstein.

2.2. En passant commande auprès de l'importateur, le client déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande. 

3. Conclusion du contrat

3.1. En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par l'importateur. Cette confirmation est envoyée au client après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».

3.2. L'importateur n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.

3.3. L'importateur demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

3.4. Dans les 24 heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec l'importateur, le client peut demander de modifier ou d’annuler le Contrat.  L'importateur demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation du client.

3.5. Le client ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec l'importateur lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

4. Prix

4.1. Tous les prix indiqués sont en francs suisses CHF, taxe sur la valeur ajoutée TVA incluse. Les prix de vente indiqués en CHF tiennent compte dans toute la mesure du possible, de l’évolution des cours du change. L'importateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 

4.2. Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Uniquement si le client nous fait la demande de livrer le matériel, le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente.  

4.3. Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.

4.4. Sous réserve de ce qui précède, l'importateur est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

4.5.  Tous les frais, tels que les frais des transports internationaux, de fret, d’assurance, de transit, des certifications, de droit de dédouanement, taxe sur la valeur ajoutée, taxes relatifs à l'importation et au commerce de matériaux au sein de la communauté européenne, ainsi que d'autres autorisations sont entièrement pris en charge par l’importateur officiel Lamela Sàrl, qui garantis ses prix au client Suisse sans surprises, transparents, sans aucuns frais ou taxes cachés et ajoutés.

4.6.  Les articles soldés, d'essais ou utilisés sont comme les articles neufs, payables à l'avance. Ils sont acceptés dans l'état tels que vus ou essayés par le client, sans qu'aucun échange ou remboursement ne soient acceptés, ils bénéficient d'une garantie de minimum 12 mois.

5. Tarif de livraison

5.1. Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis (les emballages des colis sont exclus) et ils sont indiqués séparément. Pour la livraison par camion, les frais varient en fonction de la destination, du poids total, des volumes des marchandises, des véhicules de transport et de manutention qui seront mis en œuvre. Ses frais sont établis préalablement sur devis et indiqués séparément.

5.2. Si sur demande du client c'est l'importateur qui s'occupe de la livraison, il reste le seul responsable du choix du partenaire ou du mode de livraison.

5.3. Pour des raisons d’expédition ou de sécurité, L'importateur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Dans ce cas les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois au client, au tarif applicable à une livraison complète. 

5.4. Si des livraisons partielles ce font suite à la demande ou par la responsabilité du client, il assumera à l'avance les frais de chaque livraison.

5.5. Pour les clients privés, les frais de livraison s’appliquent qu'aux adresses de livraison en Suisse et au Liechtenstein, toute autre adresse de livraison est exclue.

6. Livraison/Prise en charge

6.1. La livraison et le transport se font aux frais de l'acheteur et son transport est assuré. Des souhaits particuliers concernant la livraison doivent nous être communiqués en temps utile, soit par courriel à info@fouraboistraditionnel.ch ou par téléphone au +4121 903 13 03. Nous sommes équipés de machines professionnelles de transports et de levages de charges lourdes et délicates, avec spécialiste de la manutention. Sur demande du client, le matériel pourra être fourni par nos soins à l'adresse qui nous est indiquée. Pour les paquets, c'est par colis de maximum 30 kg. Sur devis préalable, on peut organiser la livraison par camion "au pas de porte" ou la livraison exclusive "à l'intérieur de la propriété". Les produits en stock seront livrés en fonction d'une date organisée avec le client, dans un délai approximatif de 2 à 15 jours dès la commande payée.

6.2. Il est expressément attesté que lors de la commande c'est le client qui est responsable de garantir la possibilité de livraison de l'objet commandé en rapport à sa taille, son poids, ainsi que son installation à l'endroit souhaité. Si le client en fait la demande, l'importateur aide le client dans cette démarche et peut même le suppléer.

6.3. Quand l’importateur est sollicité pour la livraison du matériel. Il propose au client le genre d'envoi ou de livraison en lui communiquant au-préalable  les frais d'envoi ou de livraison. En règle générale, l’envoi par colis est livré au "pas de porte" ou à l’office de poste correspondant. Pour la livraison par camion ou transport spécial, c'est à l'adresse clairement informée sur le bon de commande en Suisse ou au Liechtenstein. 

6.4. Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc dès que la commande est complète et prête à être livrée. L'importateur n’est pas tenu d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenue explicitement avec le client et que ce denier assume ses frais des livraisons multiples.

6.5. Nous proposons deux types de livraisons par camion :

6.5.1. La livraison « Au pas de porte ». Le matériel est remis en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Le transporteur dépose le paquet ou les palettes devant votre porte d'entrée principale à plain-pied. Il est expressément convenu que le lieu de livraison doit être accessible à un trans-palette (si la livraison comprend des palettes). Si tel n’était pas le cas, les produits seraient alors déposés au lieu le plus proche désigné par le client, étant entendu que ce dernier reste responsable, le cas échéant, des dommages que pourrait subir les produits ou les accès en raison de l’emplacement désigné. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis ou matériel et le transporter par vos propres moyens. Pensez à prendre les mesures de vos accès et portes d'escaliers, portails, ascenseurs, cela vous sera utile le jour de réception. 

6.5.2. La livraison « A l'intérieur de la propriété ». Est une livraison exclusive que l'importateur propose sur devis préalable. Le four est déposé par nos soins à l'endroit où vous souhaitez l'utiliser. Pour la mise en œuvre de cette livraison, des transports ou machines spécifiques de levage, voir même un hélicoptère peuvent être employés. Tout comme il se peut qu'en fonction de l'emplacement souhaité du four, l'accès ou l'emplacement nécessitent certains travaux de démolition, de transformation, nouvelle construction ou accès. Ses travaux ou aménagements seront exécutés avant la livraison et sont exclusivement à la charge du client. Le livreur dépose la marchandise à l'intérieur de la propriété qu'en présence du client ou de son représentant. Si le client est absent lors de sa livraison, le transporteur vous laissera un avis de passage afin que vous puissiez entrer en contact avec lui et définir une nouvelle livraison. Ceci entraînera des frais supplémentaires de livraison.

6.6. Il est expressément établi que même si l'importateur propose au client d'organiser la livraison exclusive « A l'intérieur de la propriété ». L'importateur n'est pas pour autant contraint d'accepter cette prestation, qu'il peut refuser en informant simplement le client de sa décision, sans contrainte de sustificatifs. 

6.7. Pour le matériel en stock en Suisse le délai de livraison maximal est fixé de 2 à 15 jours ouvrés à partir de la date à laquelle la commande est entièrement payée. Un numéro de téléphone portable est requis pour la bonne transmission de la prise de rendez-vous de livraison par le transporteur.

6.8. Le délai de livraison pour le matériel « sur commande » chez notre fabricant ou fournisseurs sera communiqué lors de la commande. Hormis s'il est notifié avant au client que le matériel ne peut pas être fabriqué ou qu'il est en rupture de stock chez notre fabricant ou fournisseurs.

6.9. En règle générale les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. Par ailleurs, les délais de livraison peuvent changer. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera toutefois informé en temps utile.

6.10. Toutes les livraisons se font au rez-de-chaussée, le livreur n'est pas tenu de monter aux étages. Hormis si cette livraison a été convenue et planifiée au-préalable.

6.11. Le délai approximatif de livraison en Suisse est communiqué dans le cadre de la procédure de commande. Les dates de livraison et de prestation sont fixées sous réserve que l'importateur reçoive ses propres livraisons en temps voulu, pour autant que le retard ou l’absence de livraison par les fournisseurs ne soient pas imputables à l'importateur . Les délais de livraison sont prolongés en conséquence dans les cas de force majeure. Si la livraison est rendue impossible ou inacceptable, en partie ou en totalité, du fait de ces circonstances, l'importateur a le droit de se rétracter du contrat. Les circonstances évoquées ne donnent aucun droit à l’acheteur de demander des dommages-intérêts. 

6.12. L’adresse de livraison doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires au bon déroulement des livraisons. Le client doit renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou portable auquel il est facilement joignable pendant les heures de travail. La société de transport doit vous contacter pour fixer avec vous un jour pour la livraison, les rendez-vous sont fixés généralement pendant les jours ouvrables dans une plage horaire d’une demi-journée. Dans l’hypothèse où la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité du camion, et que l'importateur n’avait pas été informé de ce fait avant l’expédition de la commande, l'importateur ne saurait en être tenu pour responsable. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’absence du client au rendez-vous fixé, de problème lié à l’accessibilité du lieu, ou tout autre difficulté entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, celle-ci fera l’objet d’une nouvelle facturation. Le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

6.13. En définitive pour toutes les livraisons avec camion, le chauffeur étant seul responsable de la livraison ou de l'accès, la décision finale sur l'option de livraison est de sa seule responsabilité. Même en cours de livraison, il peut décider d’arrêter le processus, sans que cela ne donnent aucun droit à l’acheteur de demander des dommages-intérêts.  Si le client n'a pas d'autre solution pour installer son matériel, nous le reprendrons et il sera remboursé avec une déduction (de 10 à 50 %, en fonction des options particulières) pour les frais de retour et annulation de commande occasionnés.

6.14. Si une prise en charge a été prévue avec l’acheteur, celui-ci est informé dès que la marchandise est prête à l’endroit convenu. Si l’acheteur ne vient pas chercher la marchandise malgré un rappel, l'importateur est en droit 5 semaines après l’arrivée de la marchandise de se retirer du contrat de vente sans autre information et d’utiliser la marchandise à toute autre fin, comme de la revendre ou la renvoyer au fournisseur. Dans un tel cas le client sera remboursé et l'importateur se réserve le droit de retenir sur le prix facturé un forfait de 20%, pour frais et dépens. Si l'article a été commandé avec des options spécifiques pour le client,  l'importateu se réserve le droit de retenir sur le prix payé de 40 à 50%, en fonction des options particulières du client.

6.15.Les retards de marchandises dues aux transports et à la production ne sont pas sous la responsabilité de l'importateur.

7. Réception de la commande

7.1. A la réception de votre commande nous vous demandons d'ouvrir les colis devant le transporteur et de bien vérifier la conformité de votre marchandise avant de signer le bon de livraison.  En cas de réserve, soyez le plus précis possible (casse, anomalie, rayure, état de l'emballage, etc.). Le bon de livraison atteste légalement de votre accord sur l'état de votre marchandise et l'acceptation en état de celle-ci. 

7.2. Une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient, ni le vendeur, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d'éventuelles dégradations subies lors du transport si elles n'ont pas été mentionnées sur le bon de livraison. C'est pourquoi il est très important de noter par écrit vos éventuelles réserves que vous auriez sur un produit avant de signer le bon de livraison.

7.3. Le transfert des risques et profits de marchandises neuves a lieu : Après la séparation du lot ou la préparation de la commande (marchandise à prendre en charge par l’acheteur). Après la remise à la livraison ou à l’envoi (livraison ou envoi postal). Lors de la remise au client (vente directe de stock et prise en charge immédiate).

7.4. En cas de livraison par transporteur, un éventuel dégât doit être signalé sur le bon de livraison. Les dégâts, livraisons erronées ou incomplètes de produits et de services doivent être signalées sur info@fouraboistraditionnel.ch ou par téléphone au 021 903 13 03 dans les 3 jours calendaires à compter de la récupération ou de la livraison. Le client ne doit pas utiliser un tel produit. Il doit le conserver tel qu’il a été livré dans son emballage d’origine et suivre nos instructions concernant le déroulement du retour, ou s'il y a lieu, de la réparation, ou de la livraison d'un nouveau produit. 

8. Droit de rétractation d'échange

8.1. Le client peut se rétracter du contrat de vente dans un délai de 2 jours dès sa commande, en indiquant le motif et sans pénalité. Les paiements déjà effectués sont remboursés par l'importateur.

8.2. Sont explicitement exclus du droit de rétractation, a) Les articles déjà en possession du client, soit livrés ou pris en charge. Ceci même s'ils sont dans leurs emballages d'origine et qu'ils n'ont pas été utilisés. b)Tous les articles commandés avec la mention «sur demande ou sur commande », ceci même si le client n'a pas encore pris possession de ceux-ci.

8.3. Une commande avec la dénomination d'articles « sur demande ou sur commande », vaut dire que ces articles ne se trouve pas dans le stock de l'importateur et s'agissant des fours, qu'ils sont exclusivement fabriqués ou conditionnés pour le client suite à sa commande.

8.4. Si le client souhaite tout de même se rétracter d'articles commandés tel qu'indiqué ci-dessus, l'importateur se réserve le droit de lui retenir pour dommages-intérêts jusqu'à 60% du prix de la commande.

8.5. Si un client se rétracte en raison de défauts manifestes de la marchandise ou pour d’autres raisons relevant de la responsabilité avérée de l'importateur, ce dernier en fonction du choix du client, remplace les produits ou rembourse les montants déjà payés (hormis les frais de livraison).

8.6. Les retards de livraisons dus à la livraison ou à des tiers ne donnent pas droit à une rétractation, ni à une quelconque compensation.

9. Garantie/responsabilité/informations sur les produits

9.1. Une garantie à compter de la livraison ou de la prise en charge est accordée compte tenu d’un usage normal et du respect des prescriptions d’utilisation du fabricant et de l’importateur suisse. La garantie pour les fours portant la désignation Vulcano "Swiss Édition" est de 36 mois. Pour tous les autres fours, produits et accessoires neufs, la garantie est de 24 mois. Pour tous les articles vendus comme utilisés, car d'exposition, pour essais, etc, une garantie de minimum 12 mois est accordée.

9.2. Chaque four est livré avec son livret de garantie et notice d'utilisation numéroté (transmis par le fabricant). Dans tous les cas la garantie n’est effective qu'à condition du respect de la notice d'utilisation. Elle est valable à compter de la remise du produit au client.

9.3. Si la livraison est retardée pour des raisons non imputables à l'importateur, le délai de garantie prend fin au plus tard 12, 24 ou 36 mois après la notification de la disponibilité à l'expédition. 

9.4. La garantie de nos produits est limitée à la fourniture des éléments reconnus comme défectueux. En cas de défaut apparaissant sur un produit durant la période de garantie, l'importateur peut décider d’éliminer le défaut par réparation, s'il n'y a pas de solution de réparation, un nouveau produit de remplacement aux caractéristiques similaires et de même valeur sera fourni, les éventuels nouveau frais de livraison seront à charge du client. Vu la caractéristique des certains produits (comme les fours, leurs supports, les poteries, etc) « fait main », en aucun cas l'importateur, ni le fabricant ne pourront garantir la parfaite similitude de l'éventuel produit de remplacement.

9.5. La garantie porte sur l’absence de défaut du produit. Les batteries, les piles, les ampoules et les pièces d’usure ne sont pas incluses dans la garantie. 

9.6. Le droit de garantie n’ouvre aucun droit ou prestations supplémentaires. La garantie s’éteint en cas de quelconques modifications, adaptations des produits, de l’ouverture d'un boîtier. Le droit de garantie s’applique sur présentation du produit et du justificatif d’achat (ticket de caisse ou facture).

9.7. Les produits sont vendus et livrés tels qu’ils sont indiqués, des différences minimes, des perfectionnements techniques ou des modifications de l’emballage de la part de l'importateur, de son fabricant ou ses fournisseurs restant toutefois réservés.

9.8. Nos fours, leurs supports fixes ou mobiles, les poteries en terre, sont fabriqués par des artisans, ils représentent les caractéristiques particulières d'un produit "fait main". De ce fait les différences des matériaux, dans les teintes, leurs aspect et tous types de finitions. Comme les éventuelles ébréchures dans la plaque de béton renforcé (base carrée des fours), ou briques, plaques et coques à l'intérieur des fours, celles des mosaïques ou pierres si le four en est revêtu, les petites traces dues à l'emballage, au conditionnement, au transport, ne sont pas considérés comme des défauts. Cela caractérise un produit manufacturé, unique et non conditionné uniformément par une chaîne de fabrication industrielle. Cela n'affecte en rien l'utilisation, performances ni la solidité des fours, des supports ou des poteries et ne sera pas une réclamation de garantie.

9.9. Tous nos fours sont livrés entièrement finis d'usine et prêts à l'emploi. Façonnés manuellement avec des enduits mélangés à l'eau, il faut prévoir les premières flambées pour le séchage après fabrication de ses matériaux ou usuellement appelé le « dérhumage ». Des indications à ce sujet sont fournies par le fabricant à l'intérieur des fours, avec le livret « certificat de garantie/manuel de l'utilisateur » et traduit en français sous « instructions de maturation»

9.10. Les matériaux du four en contact direct avec le feu vont subir de très fortes chaleurs. Bien que ses matériaux sont prévus et conçus pour endurer ses chaleurs, de petites fissures ou séparations pourraient éventuellement apparaître pendant le processus de séchage, comme il est aussi possible par la suite pendant le fonctionnement normal du four. Ceci est dû à la saturation d'humidité des matériaux poreux et naturels tels que les composant à base d’argiles, au degré absorption de vapeur d’eau environnante ( isothermes de sorption), aux différents taux d'expansion ou de contraction et ceci même si l'utilisation prescrite est appliquée minutieusement. C'est un phénomène naturel de matériaux poreux en argile (ou dit vivants).

9.11. En raison même de la nature des produits réfractaires en terre cuite, briques, argiles, céramiques, les dimensions et les couleurs figurant sur les documentations, ainsi que les échantillons de teintes ou modèles en stock, ou d'autres produits similaires déjà construits ne sont présentés qu'à titre indicatif, sans garantie de conformité stricte à la livraison. Comme il est possible que des légères différences dans les dimensions indiquées dans la documentation ou le site, de ± 5 à 20 mm peuvent survenir lors du processus artisanal de fabrication ou après ses premières utilisations à grand feu (séchage et rétractation des matériaux). Ses divers phénomènes sont propres aux caractéristiques des produits fabriqués artisanalement avec des matériaux naturels.

9.12. Étant donné les variations possibles décrites ci-dessus, les produits en métaux d'acier, en fonte, matériaux en terre cuite, briques, argiles et céramiques, ne sont ni repris, ni échangés. 

9.13. Ces occurrences décrites ci-avant n'affecteront en aucun cas, ni le rendement, ni l'intégrité ou la durée de vie des matériaux, ni du four. Non plus ne seront considérés dans le cadre de la garantie ou d'une quelconque réclamation. Il est de même des poteries et articles en argile faits 100% artisanalement.

9.14. Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation ou à des interventions inadéquates, à l’usure normale, au vieillissement ou à un traitement inapproprié. La garantie s’éteint si, malgré des défauts visibles, l’acheteur transforme ou modifie la marchandise.

9.15. L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations doivent être adressées dans les 3 jours à compter de la réception. Les défauts apparaissant ultérieurement, c.-à-d. pendant le délai de garantie, doivent être annoncés immédiatement, au plus tard trois jours avec leur constatation.

9.16. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.  Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Tout problème ou anomalie que le client rencontre avec le four doit immédiatement être signalé à l'importateur et afin qu'il informe son fabricant, des photographies ou bien des vidéos pour l'évaluation et la résolution du problème devront être fournies. La présente disposition ne porte pas atteinte aux droits de garantie légaux du client prévus par le code des obligations.

9.17. Les défauts sont réparés par l'importateur gratuitement dans le cadre de la garantie, pour autant que celui-ci ne préfère pas remplacer la marchandise défectueuse par une marchandise sans défaut. Toute autre prétention est exclue.

9.18.  L'importateur décline toute responsabilité pour les dommages au bâtiment, par exemple sols, murs, plafonds ou au mobilier de l’acheteur dus à l’utilisation de la marchandise, à moins qu’il ne s’agisse de défauts de construction avérés et constatés lors de la demande de garantie. 

9.19. L’acheteur doit s’assurer, avant toute utilisation, que le produit ne provoquera pas de dommages. En cas de doute concernant l’utilisation sûre et correcte de la marchandise, l'importateur, son fabricant ou ses fournisseurs se tiennent volontiers à disposition.

9.20. Sous réserve d’erreurs d’impression, de changements de modèle et de variations de couleur ou de structure dans la description des produits dans les médias publicitaires. La clause de non-responsabilité publiée sur le site internet s’applique par ailleurs. 

10. Paiement

10.1. Pour ce qui est de l'achat des fours à bois et leurs bases, aux dimensions et poids conséquents et afin de s'assurer que le matériel commandé par le client pourra bien lui être livré ou bien être installé à l'endroit souhaité, Le paiement du client s'effectue :

Après la confirmation de commande avec l'éventuel devis de livraison par l'importateur.

Suite à la confirmation de commande, la totalité du paiement se fait à l’avance, soit par :

- Électronique banking (virement postal ou bancaire)

- TWINT, (Solution de paiement par smartphone, développée par les banques suisses)

- Paiement en espèces contre remise d'une facture acquittée

Pour toute autres commande d'articles que les fours et leurs bases, tels que les accessoires et poteries, la totalité du paiement se fait à l’avance selon les mêmes types de paiements que ci-dessus.

10.2. L’obligation de paiement est remplie dès que le montant à payer a été viré sur le compte bancaire de l’importateur Lamela Sàrl mentionné sur la confirmation de commande ou dès que le montant a été mis à la libre disposition de l'importateur.

10.3. Réserve de propriété : jusqu’au paiement complet du prix de vente, la marchandise reste la propriété de l'importateur. Celui-ci est en droit d’inscrire cette réserve, aux frais de l’acheteur, dans le registre des pactes de réserve de propriété.

11. Propriété intellectuelle

11.1.  Les sites Internet de  l'importateur Lamela Sàrl ainsi que les informations et données qu’ils contiennent font l’objet de droits d’auteur, notamment de la propriété intellectuelle et du design, de  l'importateur et de tiers. Ces droits d’auteur sont intégralement réservés à l'importateur et aux tiers concernés. Les visiteurs du site Internet n’acquièrent aucun droit à ce site ni aux informations et données qu’ils contiennent, et n’ont que les droits d’utilisation personnels non exclusifs et non transmissibles qui leur sont accordés conformément aux présentes CGV.

11.2.  Dans le cadre de l’utilisation des sites Internet, il est permis aux visiteurs de ceux-ci de consulter les informations et les données affichées et d’effectuer les actions spécifiées comme admissibles sur les sites Internet, lorsque la possibilité est proposée à l’utilisateur, p.ex. d’effectuer une impression de certaines illustrations. De plus, toute utilisation est limitée exclusivement à l’usage privé propre ou aux usages commerciaux internes de l’entreprise du visiteur. Toute utilisation commerciale, par le visiteur, des sites Internet ou des informations et données qui y figurent est en revanche interdite.

12. Protection des données

12.1.  La collecte et le traitement de données personnelles sur les sites Internet de  l'importateur sont réalisés dans le respect des dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. Si des données personnelles (p.ex. nom, adresse électronique) sont nécessaires pour certaines prestations et offres, une mention spéciale l’indique à l’endroit correspondant des sites Internet.

Par la présente, le visiteur accepte un traitement correspondant de ses données personnelles pour les buts mentionnés. Cette acceptation peut être révoquée en tout temps par le visiteur, et  l'importateur limitera le traitement des données personnelles du visiteur ou les effacera, sur demande expresse de celui-ci.

12.2. Si le visiteur passe sur des sites Internet de partenaires de l'importateur, ce sont les dispositions de protection des données s’appliquant à ces sites, en partie basées sur des droits étrangers, qui sont déterminantes. L'importateur se dégage de toute responsabilité concernant la protection des données par ses partenaires. Comme la transmission des données sur le site Internet de  l'importateur se fait en principe de manière non cryptée, les utilisateurs sont invités, dans leur propre intérêt, à ne pas transmettre d’informations confidentielles par ces sites Internet.

12.3. Les sites Internet de  l'importateur contiennent également des données personnelles de collaborateurs et de collaboratrices de l’entreprise. Ces données ne peuvent être utilisées par les visiteurs qu’aux fins de la communication commerciale avec les collaboratrices et les collaborateurs concernés. Toute utilisation et tout traitement de ces données personnelles allant au-delà de cette fin par les visiteurs sont interdits.

13. Droit applicable et for juridique

13.1. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Lamela Sàrl pour obtenir une solution à l'amiable. 

13.2. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains.

Conditions générales de vente commerce en ligne

Importateur et distributeur officiel pour la Suisse Lamela Sàrl

Rue du Village no 1, 1683 Sarzens/VD 

no IDE CHE-113.995.718 TVA 

Téléphone +41 21 903 13 03,  émail : info@fouraboistraditionnel.ch 

Valables à compter du 28.09.20

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Catalogue PDF fouraboistraditionnel.ch